Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Ces conditions encadrent la consultation du site et présentent le cadre général des offres BELBO Poultry Invest et BELBO Poultry Academy. Elles ne remplacent ni un contrat d’investissement ou de gestion, ni un contrat de coaching, ni les informations précontractuelles exigées par la loi. La seule visite du site ne vaut pas souscription.

2. Accès et utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des données ou services et à ne pas transmettre de contenu frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers. Les informations fournies lors d’un échange doivent être exactes. Une personne agissant pour une entreprise doit disposer des pouvoirs nécessaires.

3. Prise de contact et conclusion d’un contrat

Les demandes d’information et de consultation servent à échanger sur le projet. Elles ne constituent pas à elles seules une commande, un paiement ou une acceptation contractuelle. Avant tout engagement, le client doit recevoir l’identité du cocontractant, le descriptif de l’offre, le prix total, les modalités d’exécution et les conditions de résiliation applicables sur un support durable.

4. Programme d’investissement avicole

L’offre concerne une activité avicole au Cameroun dont la gestion opérationnelle est confiée à BELBO selon un accord à définir par écrit. Le contrat doit préciser la nature des droits de l’investisseur, l’affectation des fonds, les frais, la durée, la propriété des actifs, les modalités de reporting et de distribution, ainsi que les conditions de sortie.

Les chiffres affichés sur le site ne constituent pas, à eux seuls, une garantie de revenus ou de remboursement. Les risques incluent les maladies animales, la mortalité, l’évolution des coûts, les difficultés de vente, les défaillances opérationnelles et l’indisponibilité de liquidités. Une perte partielle ou totale du capital est possible. Toute clause de rendement ou de remboursement doit être expliquée dans le contrat avant signature.

5. Coaching BELBO Poultry Academy

L’Academy présente un accompagnement premium pour préparer, organiser et piloter à distance un projet avicole à l’aide du BELBO System. Le périmètre, le calendrier, le nombre de séances, les supports remis, les responsabilités de chaque partie et les modalités de suivi doivent être convenus par écrit.

Le coaching ne constitue ni une promesse de rentabilité ni une garantie de réussite. Les décisions d’exploitation restent sous la responsabilité du porteur de projet. L’accompagnement ne remplace pas les avis vétérinaires, juridiques, fiscaux ou financiers requis pour une situation particulière.

6. Prix, paiements et frais

Le montant total, la devise, les taxes applicables, les éventuels frais bancaires ou de change et l’échéancier doivent être communiqués avant la conclusion du contrat. Aucun paiement ne doit être effectué sur la seule base d’une page informative ou d’un message dont l’expéditeur n’a pas été vérifié. Les conditions d’un devis accepté et du contrat déterminent les sommes dues, sous réserve du droit applicable.

7. Rétractation, annulation et remboursement

Les droits dépendent de la qualité du client, de son pays de résidence, de la nature du contrat et de son mode de conclusion. Pour certaines prestations de services conclues à distance avec un consommateur dans l’Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours est généralement prévu, sous réserve des règles et exceptions applicables.

Un éventuel début d’exécution avant l’expiration de ce délai doit respecter les exigences de demande expresse et d’information applicables. Le contrat doit fournir la procédure et, lorsque requis, le formulaire de rétractation. Les règles propres aux services financiers ou à un investissement doivent être examinées séparément. Aucun délai de remboursement ni abandon du droit de rétractation n’est présumé par ces conditions.

8. Supports, confidentialité et propriété intellectuelle

Les procédures et supports transmis dans le cadre d’un accompagnement sont destinés à l’usage autorisé dans le contrat. Leur revente ou diffusion à des tiers sans autorisation n’est pas permise, sous réserve des droits prévus par la loi. Les conditions de confidentialité relatives aux informations commerciales échangées doivent être précisées dans l’accord de prestation.

9. Responsabilité et événements extérieurs

Chaque partie répond de ses obligations selon le contrat et la loi applicable. Les conséquences d’un événement extérieur affectant l’exécution doivent être examinées selon les critères légaux applicables ; une difficulté d’exploitation ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. Aucune exclusion générale de responsabilité ni limitation des droits impératifs du consommateur n’est créée par cette page.

10. Réclamations et litiges

Adressez d’abord votre réclamation à BELBO via les coordonnées ci-dessous en indiquant la prestation et les faits concernés. Le droit applicable, les mécanismes de médiation éventuellement obligatoires et leurs coordonnées doivent être précisés dans les documents contractuels définitifs. Aucune juridiction exclusive n’est imposée ici et les protections impératives du pays de résidence du consommateur restent applicables lorsqu’elles le doivent.

11. Évolution des conditions

La date de version figure en haut de cette page. Une mise à jour du site ne modifie pas automatiquement un contrat déjà conclu. Les conditions contractuelles acceptées et les dispositions légales impératives demeurent déterminantes.